Le taux de prélèvements obligatoires c’est à dire le ratio impôts / cotisations sociales par rapport au PIB a connu une très forte augmentation sur les dernières années. Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les ménages et les entreprises et destinés au financement des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) ont ainsi augmenté de 2.3 points en l’espace de 2 ans.
L’accélération s’est particulièrement amplifiée à partir de l’année 2011 du fait de la pression sur le niveau des déficits publics. Il est donc intéressant de se demander quel impact cette tendance aura sur l’évolution de l’économie ?
La baisse des prélèvements soutient la reprise
L’évolution du PIB et le taux de prélèvements obligatoires ne sont pas indépendants l’évolution du premier influant sur la variation du deuxième. Ainsi à chaque augmentation de la croissance peut correspondre une baisse relative du taux de prélèvements à pression fiscale constante et inversement toute contraction de l’économie tend à augmenter le taux de prélèvements à pression fiscale équivalente.
Toutefois en raisonnant en terme de dynamique on peut toutefois envisager une corrélation entre niveau des prélèvements et évolution du produit intérieur brut (PIB). La baisse des prélèvements obligatoires entretient la reprise de la croissance. Elle n’en est assurément pas le moteur principal mais participe au retournement de tendance.
En 1993 alors que la France s’enfonçait dans la récession la hausse des prélèvements obligatoires avait été limitée. Si bien qu’en prenant en compte la dégradation de la croissance dans l’évolution du taux de prélèvements on peut en déduire que la pression fiscale avait paradoxalement baissée. Ce phénomène a assurément contribué au rebond de l’économie en 1994 avec un taux de croissance atteignant plus de 2% Soit une hausse de 2.9 points (-0.7 en 1993 et +2.2 en 1994).
En 2009 à l’occasion de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale le taux de prélèvements avait également légèrement augmenté. Ceci rapporté à la chute de plus de 3 points de la croissance correspondait en fait à une quasi baisse de la pression fiscale réelle. Ce phénomène a assurément entretenu et contribué au redressement de l’économie avec une hausse de 4,8 points de la croissance en 2010.
L’entrée dans une zone d’incertitudes
Dans l’économie récente la France n’a jamais connu de phase d’expansion du niveau des prélèvements obligatoires au rythme actuel. Elle n’a jamais connu non plus de prélèvements de ce niveau. Même si on peut envisager l’impact de telles tendances sur la croissance il reste difficile de prévoir le niveau du choc sur l’évolution du PIB.
Si on ne peut préjuger de l’impact d’un point de vue empirique on dispose toutefois d’éléments théoriques permettant d’envisager l’avenir économique de la France. Comme le concluait Jean Baptiste Say « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ».
