fiscalité Archives - Le Blog de Julien DOURLEN

Le régime de retraite français est un système par répartition. C’est à dire que les pensions sont payées grâce à des cotisations prélevées en temps réel sur la population active (population en âge de travailler ayant ou non un emploi). Dans ce système les cotisants acceptent une ponction sur leur revenu brut en échange d’un revenu différé. Dans ce système le cotisant ne paie pas sa retraite mais la promesse que de nouveaux cotisants la lui paieront lorsqu’il atteindra lui même l’âge de la retraite.

Ce système assure sa pérennité par le respect des promesses faites aux cotisants ou à contrario de la mauvaise information des cotisants sur la soutenabilité du régime. Le système de régime par répartition est apparu à l’époque de Bismarck en Allemagne (fin du 19ème siècle). En France il a vraiment été institué en 1946 et il n’a donc en définitive que 67 ans d’existence.

Plus de retraités et pas assez de cotisants

Depuis les années 1990 le système de retraite par répartition a vu sa situation se dégrader. En effet après 1975 le rapport cotisants / retraités n’a eu de cesse de se détériorer. En 1975 on comptait 13 millions de cotisants pour 4,1 millions de pensionnés. En 2011 le nombre de cotisants était de 18 millions (augmentation de 38%), le nombre de retraités étant quant à lui passé à 12,9 millions soit une hausse de 214 %.

Evolution du nombre de cotisants et de retraités (en millions)

Comme l’illustre le graphique ci dessous le rapport cotisants / retraités a vraiment connu une évolution défavorable. Sur les dernières années il tend à s’établir à un niveau de 1,5 cotisant par retraité. Selon les prévisions du conseil d’orientation des retraites ce taux devrait légèrement croître à l’horizon 2020 pour ensuite continuer à se dégrader.

Cette évolution prévue remet en cause une idée assez largement répandue tendant à expliquer que le système de retraite ne traverse qu’un trou d’air conjoncturel. Au contraire il existe bel et bien un changement profond et pérenne des termes de l’équation retraite.

Evolution du rapport cotisants / retraités

Un financement de plus en plus difficile

Pour financer un système par répartition et assurer son équilibre financier il faut arriver à équilibrer:
– le volume de cotisation qui est fonction du taux de cotisation x salaire moyen x nombre de cotisants
– le volume des prestations qui est fonction du niveau moyen des pensions x nombre de retraités

Pour assurer cet équilibre il existe donc différentes options ce qui explique que les politiques évoquent souvent la notion de leviers (ex: âge de départ à la retraite, gel du niveau des pensions…).

Parmi les paramètres du financement de système de retraite certains tiennent à l’évolution de la population (ex: espérance de vie). D’autres sont la résultantes de décisions (ex: taux de cotisations). Au cours des dernières années le taux de cotisations a évolué et va encore être modifié. Ainsi en 2012 le taux de cotisation d’assurance vieillesse plafonnée était de 8,3 % pour la part employeur et 6,65 % pour la part salarié. Il passera à 8,55% pour la part employeur et 6,9% pour la part salarié soit une hausse de 0,5 points. Or ce taux étant élevé, celui ci grévant les masses salariales et dans un contexte de concurrence internationale les hausses de cotisations sont devenues plus difficiles.

Depuis les années 1990 le système de retraite a connu des déficits. Ces résultats négatifs ont entraîné la mise en place de plusieurs réformes à l’image de la réforme Balladur de l’été 1993. La réforme Fillon de 2003. La réforme des régimes spéciaux de 2007 et enfin la réforme Woerth de 2010. Le problème c’est que ces réformes successives n’ont pas réussi à remettre le système à flots.

En 2000 la France s’était dotée d’un observatoire pour son système de retraite : le COR (conseil d’orientation des retraites). Depuis plusieurs rapports ont été élaborés par ce conseil. Les études les plus récentes datent de 2007 et 2010. Entre ces deux dates les perspectives du régime de retraite s’étaient dégradées de façon très importantes (voir graphique ci dessous).

Evolution et prévisions de déficits des régimes de retraites (en millions d’euros) (source COR)

La réforme Woerth (2010) aussi appelée réforme Sarkozy a permis une amélioration de la situation (cf rapport du COR de 2012). Toutefois le système n’est toujours pas sauvé. La situation reste très critique et les déficits loin d’être résorbés.

En 2013 1 pension sur 20 a été financée par endettement

Au jour d’aujourd’hui la France verse à 16 millions de retraités un montant total d’environ 279 milliards d’euros soit environ 14,4 % de sa richesse nationale (PIB). Le déficit de son régime de retraite s’est établi à 14 milliards en 2011 et devrait monter à 16 milliards en 2013.

En 2013 on peut donc estimer qu’une pension de retraite sur 20 sera financée à crédit. Dans le domaine financier payer des dépenses de court terme avec des ressources de long terme est la première étape vers la faillite. En ne réduisant pas son déficit c’est un peu comme si la France payait sa baguette de pain avec un crédit revolving. Il est vrai que la France emprunte actuellement à des taux intéressants mais le principe reste toutefois le même.

Des prévisions ambitieuses

Comme nous l’avons vu les prévisions du COR ne sont guère encourageantes concernant le système de retraite. A vrai dire lorsqu’on se penche un peu plus sur les études de l’organisme et lorsque l’on consulte les 145 pages de leur publication de décembre 2012 on découvre que leur prévisions sont en plus assez optimistes. A la page 89 du document on peut en effet trouver ce tableau:

Hypothèses de travail du conseil d’orientation des retraites

Dans le cadre de son travail le conseil d’orientation des retraites a prévu 3 scenarii. Le scénario A qui correspond à une vision optimiste de l’avenir. Le scénario B qui correspond à une prolongation de la situation d’avant 2009 (situation avant crise). Un scénario C sensé être le plus pessimiste. Dans le cadre de ce scénario le déficit du régime de retraite serait appelé à s’établir à 114 milliards d’euros en 2050. Le problème c’est que la vision la plus pessimiste semble tout de même âtre assez ambitieuse.

On peut en effet voir que le taux de chômage prévisionnel est envisagé à 7% de la population active. Au jour d’aujourd’hui le taux de chômage s’établit à plus de 10 % de la population active. Le taux de 7% n’a jamais été atteint depuis 1983. Plus de chômeurs c’est moins de cotisants ou un alourdissement du déficit du régime d’assurance chômage. Les prévisions ne sont donc pas encourageantes mais devraient être encore plus négatives.

Notre régime de retraite est mort

Si on se souvient les années 1990 on peut se rappeler qu’à l’époque la soutenabilité de notre système de retraites étaient remise en cause. De 1997 à 2000 la conjoncture internationale positive avait fait perdre de vue cette fragilité. C’est donc avec d’autant plus de gravité que le déséquilibre de notre système est réapparu dans les années 2000 / 2010 avec une accélération brutale de la dégradation sous l’effet de la crise de 2009.

Depuis les années 90 le système de retraite français n’a cessé de prendre l’eau. Le pire n’est pourtant pas derrière nous et les perspectives sont noires. Dans ce contexte il conviendrait d’annoncer clairement la mort de notre système de répartition et d’envisager un dispositif de sortie organisée. Sans ce courage la France n’aura d’autre alternative que d’appauvrir ses retraités de façon massive et par la même de déprécier les droits virtuels qu’elle avait distribués aux cotisants.

Le taux de prélèvements obligatoires c’est à dire le ratio impôts / cotisations sociales par rapport au PIB a connu une très forte augmentation sur les dernières années. Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les ménages et les entreprises et destinés au financement des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) ont ainsi augmenté de 2.3 points en l’espace de 2 ans.

L’accélération s’est particulièrement amplifiée à partir de l’année 2011 du fait de la pression sur le niveau des déficits publics. Il est donc intéressant de se demander quel impact cette tendance aura sur l’évolution de l’économie ?

La baisse des prélèvements soutient la reprise

L’évolution du PIB et le taux de prélèvements obligatoires ne sont pas indépendants l’évolution du premier influant sur la variation du deuxième. Ainsi à chaque augmentation de la croissance peut correspondre une baisse relative du taux de prélèvements à pression fiscale constante et inversement toute contraction de l’économie tend à augmenter le taux de prélèvements à pression fiscale équivalente.

Toutefois en raisonnant en terme de dynamique on peut toutefois envisager une corrélation entre niveau des prélèvements et évolution du produit intérieur brut (PIB). La baisse des prélèvements obligatoires entretient la reprise de la croissance. Elle n’en est assurément pas le moteur principal mais participe au retournement de tendance.

En 1993 alors que la France s’enfonçait dans la récession la hausse des prélèvements obligatoires avait été limitée. Si bien qu’en prenant en compte la dégradation de la croissance dans l’évolution du taux de prélèvements on peut en déduire que la pression fiscale avait paradoxalement baissée. Ce phénomène a assurément contribué au rebond de l’économie en 1994 avec un taux de croissance atteignant plus de 2% Soit une hausse de 2.9 points (-0.7 en 1993 et +2.2 en 1994).

En 2009 à l’occasion de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale le taux de prélèvements avait également légèrement augmenté. Ceci rapporté à la chute de plus de 3 points de la croissance correspondait en fait à une quasi baisse de la pression fiscale réelle. Ce phénomène a assurément entretenu et contribué au redressement de l’économie avec une hausse de 4,8 points de la croissance en 2010.

L’entrée dans une zone d’incertitudes

Dans l’économie récente la France n’a jamais connu de phase d’expansion du niveau des prélèvements obligatoires au rythme actuel. Elle n’a jamais connu non plus de prélèvements de ce niveau. Même si on peut envisager l’impact de telles tendances sur la croissance il reste difficile de prévoir le niveau du choc sur l’évolution du PIB.

Si on ne peut préjuger de l’impact d’un point de vue empirique on dispose toutefois d’éléments théoriques permettant d’envisager l’avenir économique de la France. Comme le concluait Jean Baptiste Say « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ».

Ce soir l’agence de notation Moody’s vient de dégrader la France en faisant passer notre pays de la note AAA à la note AA1. Alors c’est grave docteur ?

La notation d’un Etat est un thermomètre. Dans le cas de la France on peut vraiment dire que le patient est malade, très malade. Voici une petite compilation des symptômes dont souffre notre pays.

Un taux de chômage impressionnant

Chômage à 10,8%. Si on ajoute à ce chiffre les personnes ayant exercé une activité réduite (moins de 70h sur un mois). Les personnes volontairement écartées des statistiques (ex: personnes dispensées de recherche d’emploi du fait de leur âge, personnes en formation, les plans de reconversions). Si on exclut les membres de la fonction publique qui ne sont pas concernés par le chômage on est en fait à plus de 22% de chômeurs par rapport à la population active. 1 actif sur 4 est donc au chômage.

Une dette galopante

En 2013 la France sera le premier emprunteur de la zone euro. Sa dette montera à 90% du PIB. On estime en général qu’au delà de 90% de dette / PIB on rentre dans une zone où le remboursement de la dette devient quasiment impossible. Si la France entière ne travaillait que pour rembourser sa dette il lui faudrait quasiment un an pour y arriver. Sur les dernières années la dette française a cru à un rythme supérieur à celle de ses voisins.

Des déficits très difficiles à réduire

En 2013 l’objectif des 3% de déficits ne sera pas tenu. La France n’arrive pas à réduire ses dépenses. Lorsque des réductions sont annoncées on ne parle en fait que de réductions des augmentations. Contrairement à ce qu’on pourrait croire la dépense publique augmentera en 2013. Cette limitation de la hausse des dépenses n’est même pas obtenue par une diminution des frais de fonctionnement mais par une limitation des dépenses d’investissements (ex: projets de lignes TGV…). On ne fait donc que repousser des investissements et donc des dépenses qui seront de toute façon engagées.

Des entreprises qui ne gagnent plus d’argent

Le taux de marge des entreprises est au plus bas depuis 25 ans. Sans profit une entreprise ne peut pas financer ses investissements. Elle est donc obligée de se tourner vers les banques qui resserent les robinets du crédit.

Un pays qui vend de moins en moins à l’étranger

Le déficit commercial est à un niveau alarmant et reflète les difficultés qu’à la France à vendre ses produits à l’international. La part de marché de l’entreprise France ne fait que décliner à l’étranger. La production industrielle française ne cesse de régresser. En 2005 la France avait produit 3.2 millions de véhicules sur son sol. En 2011 elle n’en a même pas produit 2 millions soit une baisse de 37,5% en à peine 6 ans.

Des prélèvements obligatoires étouffants

La pression fiscale française est de 44,9 % de la richesse nationale ce qui nous place parmi l’un des pays les plus taxés au monde. En 2013 cette même pression fiscale passera à 46.3 soit une hausse de plus de 3%.

Un cadre législatif et fiscal complexe et obscure

L’économie productive est asphyxiée par une complexité qui décourage l’initiative. 153 taxes différentes frappent les entreprises. Il existe 250 seuils différents au niveau du droit fiscal (niveau des effectifs, de chiffre d’affaires…). Le code du travail s’alourdit chaque jour de 3 pages (heureusement que c’est écrit petit :-)). Droit que bien sûr chacun n’est censé ignorer.

Un pays qui a perdu le goût du travail

Les Français sont ceux qui prennent le plus de vacances, avec 30 jours en moyenne par an, soit plus que la moyenne européenne (26 jours) et bien plus que la moyenne mondiale (15 jours). On peut bien sûr estimer que du fait de leur forte productivité les Français méritent bien un peu de repos. Mais c’est sans compter sur le fait que cette forte productivité cache l’impossibilité de créer des emplois à faible valeur ajoutée du fait d’un niveau de cotisations sociales trop élevé.

La France peut elle s’en sortir ?

Si on cumule tous ces points on comprend mieux pourquoi Moody’s a assorti sa dégradation d’une perspective négative. La France peut se sortir de cette situation mais çà ne se fera qu’au prix de réformes courageuses et ambitieuses, d’un abandon d’une partie de son modèle social et d’une réelle valorisation de l’initiative privée.